CGV

1. Identité du prestataire

Soleil RH – Jennyssa TSOMBÉ

Statut : Auto-entrepreneur 

SIRET : 81892582800027

Adresse : 7 chemin des fausses reposes 78000 VERSAILLES

Email : contact@soleilrh.com

Téléphone : 07 67 11 47 20

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Soleil RH à destination de clients particuliers ou professionnels.

Ces prestations incluent, sans s’y limiter :

• Coaching individuel en lien avec la recherche d’emploi, la préparation aux entretiens et la vie en entreprise (en ligne ou en présentiel)
• Analyse, relecture et correction de CV et lettre de motivation
• Conseil sur la stratégie de recherche d’emploi
• Autres prestations à destination des entreprises (recherche de candidats, traitement de candidatures..)

3. Prise de commande

Toute demande de prestation entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La commande est considérée comme confirmée à réception :

• d’un devis signé
•  d’un paiement partiel (acompte de 50%)
• ou d’une confirmation écrite (email) mentionnant l’accord avec un paiement partiel (acompte de 50%)

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Des remises peuvent être appliquées pour certains profils (ex : demandeurs d’emploi, jeunes diplômés de moins de 6 mois), sur présentation de justificatifs valides.

5. Modalités de paiement      

Le paiement s’effectue par :

• Virement bancaire via l’IBAN qui sera communiqué
• Paiement en ligne sécurisé (le cas échéant)

La prestation est due dans son ensemble dès validation de la commande. Le prestataire demande un acompte de 50% à la signature du devis.

6. Annulation – Report – Retard

Toute séance peut être reportée une seule fois, avec un préavis minimum de 48h.

En cas d’annulation moins de 24h avant, la séance est considérée comme due et non remboursable, sauf cas de force majeure. Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d’un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, épidémies entraînant des restrictions légales, grèves générales, actes de terrorisme, décès ou hospitalisation.

La partie concernée devra informer l’autre partie dans les plus brefs délais. Si le cas de force majeure perdure au-delà de 30 jours, chaque partie et notamment le prestataire pourra mettre fin à la prestation.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées, calculées à un taux équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

7. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation) pour exercer son droit de rétractation, sauf :

• Si la prestation débute avant l’expiration de ce délai, avec accord exprès du client.  Dans ce cas, le client renonce à son droit de rétractation (article L221-28).

8. Responsabilité

Soleil RH s’engage à une obligation de moyens et non de résultats. Aucune garantie ne peut être donnée quant à une embauche, une réponse à une candidature ou un résultat professionnel.

9. Confidentialité

Toutes les informations échangées dans le cadre des prestations sont confidentielles. Elles ne seront en aucun cas partagées avec un tiers, sauf accord écrit du client ou obligation légale.

10. Données personnelles

Les données personnelles du client sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation et ne sont jamais revendues.

Conformément au RGPD, le client peut demander à accéder, modifier ou supprimer ses données à tout Droit applicable et litiges en écrivant à contact@soleilrh.com.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, le client peut saisir un médiateur de la consommation ou, à défaut, les tribunaux compétents du lieu de résidence du consommateur.

Mise à jour : 19/08/2025

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez écrire à : contact@soleilrh.com